Quatre jalons sur le chemin d’un budget soutenable
Un scénario “progressiste” selon la Fondation Jean Jaurès
“Figer les dépenses à leur niveau actuel n’est pas simple mais cela pourrait être un objectif fixé par une loi de programmation des finances publiques ambitieuse. L’objectif ne reviendrait pas à figer l’ensemble des dépenses mais à faire des choix en augmentant certaines dépenses et en en faisant diminuer d’autres et ce, en fonction des priorités politiques du gouvernement.
Au-delà d’un gel du niveau global des dépenses publiques, il convient pour atteindre l’objectif de réduction du déficit primaire à moyen-long terme de mettre en œuvre une revue réelle et sérieuse des dépenses, mission par mission budgétaire. Autrement dit, il s’agit de faire mieux en dépensant moins dans certains secteurs de l’action publique pour dépenser, si besoin, davantage dans d’autres secteurs.
À droit constant, il est possible de responsabiliser les ministres. Le Premier ministre pourrait, dans les lettres plafonds budgétaires qu’il adresse à chacun des membres du gouvernement, exiger qu’il ou elle propose de mettre en œuvre toute nouvelle politique publique à niveau de dépenses constant, ce qui impliquerait de redéployer les crédits existants.
Côté ressources, une baisse sensible du montant global des niches fiscales, qui s’élève à près de 80 milliards d’euros en 2024, permettrait de réduire sensiblement le déficit public, lui-même d’un peu moins de 154 milliards d’euros en 2023.”
Selon Simon-Pierre Sengayrac, Co-directeur de l’Observatoire de l’économie, Fondation Jean Jaurès, 2025Collectivités locales | Simplifier la vie des usagers pour maîtriser la dépense
Si les dépenses des collectivités sont tirées depuis quelques années par la dynamique salariale (+20% depuis 2019), le soutien auprès de l’investissement du monde local est également essentiel pour représenter plus de 60% de l’effort d’équipement public. En outre, les territoires font également face au poids croissant des normes décidées par le niveau national ainsi que la revalorisation de la valeur du point de la paie des fonctionnaires.
À Convergences Travaillistes, l’ensemble des acteurs publics doit contribuer à l’effort de redressement dans un mouvement concerté. Le principe d’une année blanche, appliqué à l’ensemble de leurs recettes, pourrait être discuté en parallèle d’une maîtrise des dépenses, y compris des allocations ou indices dont les montants sont décidés par la loi (RSA, SMIC). Une réflexion peut être également engagée sur le périmètre d’intervention des collectivités, en priorisant les interventions à la plus forte efficacité.
Il n’est pas normal d’avoir à solliciter une APA au Département, une APL à la CAF, et une ASPA auprès de la caisse de retraite pour la même personne âgée. L’administration doit simplifier la vie des citoyens et trouver dans cet effort les moyens d’une rationalisation de ses coûts. Une revue systématique des normes s’impose : celles dont l’inconvénient excède le bénéfice estimé (notamment en logement) doivent être supprimées.
3,1 milliards | Écologie
Le budget 2025 de MaPrimeRénov’, dispositif phare d’aide à la rénovation énergétique des logements, connaît en 2025 une baisse de 32 % par rapport à 2024, passant ainsi de 3,1 milliards à 2,1 milliards d’euros. La réduction budgétaire annoncée devait être compensée par l’utilisation des réserves de trésorerie de l’Anah.
Le dispositif souffre de faiblesses : selon le ministère du Logement, 229 M€ de fraude évitée en 2024 pour 3,29 Md€ d’aides versées, et des dizaines de millions en suspicions ont justifié une mise en suspens. En cause, le rôle de certains accompagnateurs et des devis gonflés. La relance à la rentrée est confirmée.
Pour Convergences Travaillistes, la récente étude de l’Insee portant sur 80 000 compteurs répartis sur 260 communes révèle des baisses de consommation plus prononcées pour les maisons les plus consommatrices et des économies d’une centaine d’euros par an. Une évaluation allemande de grande ampleur relativise les gains de long terme des travaux thermiques du fait de l’effet d’usage : mieux isolés, les thermostats sont parfois moins bien régulés. D’où la nécessité d’accentuer la pédagogie et le ciblage des aides.
La priorité doit aussi être accordée au travail, au net sur la feuille de paie et à la qualification des métiers du bâtiment pour garantir des travaux dans les règles de l’art, maximisant effets écologiques et économies.
Étude réalisée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023 — Sur la base de l’impact de 340 milliards d’euros d’aides alloués en 2010 et 2018.
Intelligence artificielle | Services publics
Si le Premier ministre met en avant l’IA pour stimuler la productivité et générer des recettes issues de la croissance, cette révolution doit englober pleinement le service public. Non pour remplacer les agents face aux usagers : des redéploiements liés à l’IA dans les domaines des finances ou de la commande publique doivent renforcer les administrations de terrain, afin que chaque citoyen trouve un agent public incarnant l’État dans son humanité, y compris lorsque la dématérialisation exclut.
Une IA pour améliorer l’efficacité du service public, à l’image des projets GOLIAT et LIDAR pour des modèles prédictifs d’incendies ou d’inondations, doit être soutenue et déployée.
Justice fiscale | Taxe “Zucman” ?
Le débat de rentrée s’est focalisé sur une taxe de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 M€ (~1 800 foyers). Les taux d’intérêt bas ont accru la valeur du patrimoine, des milliardaires (souvent biens professionnels) comme du patrimoine médian (souvent immobilier). Selon le CAE, la part du patrimoine détenue par le Top 1 % en 2023 est supérieure à 2010, mais inférieure à 2000.
- Concentration de l’assiette : 15 contribuables porteraient la moitié de la vingtaine de milliards attendus ; incitation potentielle à la vente d’entreprises.
- Risque constitutionnel sur la non-confiscation et l’adossement à des revenus insuffisants pour des patrimoines fortement valorisés.
- Biens professionnels : problèmes de liquidité et de paiement (actions, volatilité, startups sans revenus).
- La solution d’endettement des personnes pour s’acquitter de l’impôt paraît peu réaliste, y compris pour des entreprises familiales réinvestissant dans l’outil productif.
La France redistributive, mais des effets de bord
Avec un taux de prélèvements obligatoires plus élevé de 3,5 points que la moyenne européenne (43,5 % pour la France en 2023) et près de 500 Md€ dédiés à la redistribution, la France figure parmi les pays les plus redistributifs : l’écart de revenu après transferts est de 1 à 3 entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres. Le poids de l’impôt sur le patrimoine est conséquent, mais une dégressivité touche quelques centaines de ménages du sommet. Dans le Top 10 % des contribuables, une dégressivité concerne environ 500 ménages par rapport aux neuf premiers déciles, incluant classes moyennes et populaires.
Une fiscalité sur le patrimoine conséquente
| Pays | Impôt sur le patrimoine (% PIB) |
|---|---|
| Allemagne | 0,9 |
| Italie | 2,3 |
| États-Unis | 2,8 |
| France | 3,5 |
| Royaume-Uni | 3,7 |
Sources : OCDE, FIPECO / données 2023, en % du PIB.
Pour une “imposition plancher” sur le revenu
Ces revenus peuvent inclure des sommes conservées en trésorerie d’entreprises ou réinvesties plutôt que versées en dividendes. Parfois, ils reflètent l’usage de holdings à des fins personnelles pour éviter l’impôt. Il convient de cibler certains abus liés aux trésoreries dormantes de holdings patrimoniales, d’imposer les plus-values latentes à la succession, de plafonner le pacte Dutreil pour les ultra-riches, ou d’envisager une hausse du prélèvement forfaitaire unique (“flat tax”), afin de partager l’effort budgétaire et renforcer la justice fiscale.
Aller vers un impôt sur le revenu plancher et combler les niches d’une “fiscalité gruyère”.
