Construire une approche intégrée de la sécurité publique

Convergences Travaillistes : Vous soulevez un paradoxe intéressant dans votre rapport : la population maintient un préjugé très positif sur l’utilisation des ressources allouées à la police, mais exprime simultanément un fort mécontentement. Comment l’expliquez-vous ?

C’est effectivement un paradoxe révélateur. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la chaîne de la sécurité publique ne se réduit pas à la police : elle comprend aussi la justice. C’est un système complet où la police interpelle, où la justice sanctionne et où l’on doit réinsérer ceux qui le peuvent.

Le problème actuel, c’est que ces deux maillons fonctionnent de manière déconnectée. La police se plaint de la justice, la justice se plaint de la police. Mais le vrai problème – ce qui intéresse le citoyen – c’est l’ensemble de la chaîne, et qu’on ait in fine le moins de délinquants et le moins de récidivistes. Pour cela, il faut que ces deux acteurs travaillent ensemble : interpeller efficacement, sanctionner promptement et réinsérer convenablement.

C.T. : L’approche française est entièrement centrée sur la consommation de moyens et les taux d’utilisation. On regarde combien on dépense. Vous critiquez notamment la faiblesse des indicateurs de performance. Pouvez-vous nous donner un exemple concret en matière de sécurité ?

La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) a voulu introduire des indicateurs de performance dans les administrations, mais cela n’a pas fonctionné comme prévu. Pourquoi ? Parce qu’une démocratie parlementaire qui fonctionne normalement s’en serait saisi pour assurer que les politiques publiques répondent aux attentes, et utiliserait les indicateurs les plus adaptés pour évaluer l’action publique. Ce n’était pas le cas en France : à quelques exceptions près les parlementaires et les ministres s’en sont désintéressé, les administrations ont proposé les indicateurs les plus faciles à produire plutôt que ceux qui auraient questionné les modes de fonctionnement, et les documents qui retracent ces indicateurs sont peu lus.

Une remarque : une politique du seul chiffre peut être dangereuse. On a vu des exemples où demander aux policiers de réduire le nombre d’infractions les incitait à ne pas enregistrer les plaintes. Il faut donc une approche équilibrée : garder les chiffres et l’impact, mais les interpréter intelligemment. Mais entre le risque de l’excès de culte du chiffre aux détriments du réel, et le risque inverse (ne pas mesurer assez), c’est le deuxième risque nous menace le plus !

C.T. : Au-delà des textes, quels sont les problèmes de processus dans le système de sécurité et de justice ?

C’est une très bonne question. On pense souvent qu’il faut changer la loi, mais souvent le problème vient des processus. Permettez-moi de donner un exemple : il y a quelques années, nous avons mis en place une circulaire très simple – deux pages – qui définissait le montant indicatif de la pension alimentaire en fonction du revenu et du nombre d’enfants.

Avant cela, cette référence n’existait pas. Les couples qui divorçaient devaient aller voir des avocats, qui étaient incités à faire traîner les affaires. Après : la conflictualité a baissé simplement parce qu’on avait donné un point de référence externe fixe. Les couples qui n’étaient pas en désaccord fondamental s’y conformaient naturellement, évitant ainsi la conflictualité – il peuvent divorcer pour quelques centaines d’euros. La meilleure amélioration d’un processus, c’est parfois de trouver des façons pour éviter des cheminements inutiles !

C’est valable aussi pour la sécurité. Il y a des délits de flagrance absolue aujourd’hui traités par des processus très lourds, qui mettent deux ans avant de passer au tribunal. L’avocat peut demander le renvoi plusieurs fois avant même que le jugement commence, puis faire appel. Tout cela pour un litige de 200 euros sur lequel la personne a été prise en flagrant délit.

Il existe des meilleures façons d’utiliser le temps des juges. Il faut penser non seulement à la réglementation, mais à la simplicité effective du processus pour l’usager, pour le policier et pour le juge. Parlez-en à des juges et des policiers. Ils sont les premiers à souffrir de la situation actuelle. Les conditions de travail des juges sont extrêmement tendues – trop de dossiers et du temps consommé par des dossiers qui pourraient bénéficier d’un traitement accéléré, qui serait mieux employé sur les dossiers complexes. De l’autre côté, les policiers qui arrêtent vingt fois la même personne qui est relâchée immédiatement trouvent cela profondément démotivant.

C.T. : Vous plaidez donc pour des indicateurs partagés ? Cela signifie-t-il sortir des silos budgétaires ?

Exactement. Il faut une approche commune. Le problème de la police, ce n’est pas la justice – ni l’inverse. Le problème de la police et de la justice ensemble, c’est la délinquance. Et pour réduire la délinquance, on a besoin de la police pour interpeller, de la justice pour sanctionner, et de systèmes de réinsertion qui fonctionnent.

Ces trois volets – interpellation, sanction, réinsertion – doivent être pensés de manière intégrée, avec des indicateurs partagés. Tant qu’on continuera à les considérer comme des domaines séparés avec leurs budgets propres, tant qu’on considérera que les ministères de la justice et de l’intérieur ne sont pas responsables de l’ensemble du problème (et de travailler ensemble les zones qui nécessitent un alignement entre eux) mais plutôt d’un « silot » on ne résoudra pas le problème de façon efficace.

C.T. : Comment résoudre ce paradoxe : nous consacrons des ressources importantes au service public, mais le résultat ne suit pas ?

D’abord, en étant honnête sur le diagnostic. Les citoyens ne sont pas bêtes : si on leur donne un système qui fonctionne mal, avec des processus compliqués, où les policiers sont démotivés et les juges débordés, ils vont le voir. La solution n’est pas de mettre plus d’argent dans un système dysfonctionnel – c’est de le rendre fonctionnel.

Deuxièmement, il faut que police et justice se parlent, partagent les mêmes objectifs mesurables. On ne peut pas continuer avec la police qui regarde d’un côté et la justice de l’autre. Les deux sont nécessaires, et coresponsables du résultat en matière de sécurité.

Troisièmement, il faut simplifier les processus. Un exemple : les gardes à vue qui s’éternisent, les dossiers qui traînent, les ajournements sans fin. Tout cela use le système. Si on créait des procédures rapides et justes pour les cas simples, on libèrerait du temps pour les cas complexes.

Enfin, il faut impliquer les acteurs dans la définition des objectifs et l’amélioration des processus dont ils constatent chaque jour les limites, plutôt que d’imposer des objectifs ou des idées de réformes de haut en bas. Les policiers et juges savent ce qui ne marche pas et ils sont les premiers à en souffrir. Il faut les écouter.