Notre proposition à 40 milliards d’économies
Au sein de Convergences Travaillistes, nous aimons les exercices difficiles. Sans aucune prétention exhaustive, nous nous soumettons à la contrainte de dégager 40 milliards de marge de manœuvre dans une trajectoire de rétablissement d’ici 2030. Dans le souci d’un partage équitable des efforts et d’efficacité.
Priorités et méthode
Priorité au travail : nous pensons que les actifs dans l’emploi ne doivent pas être pénalisés par la réduction de congés et que la fiscalité doit faciliter les hausses de salaires. C’est en augmentant l’incitation salariale à travailler que nous augmenterons collectivement la quantité de travail injectée dans l’économie, source d’activité et de recettes, la voie pour le rétablissement durable de nos comptes publics.
Cap : redresser les comptes par l’efficacité et le désempilement administratif, le ciblage des dépenses/taxes inefficaces, la lutte contre la fraude, et l’écologie économique (fin des rentes fossiles) ; protéger l’investissement humain (école, santé, sécurité, justice) et l’innovation utile.
Méthode : revue systématique des dépenses fiscales, trajectoire pluriannuelle, clauses de revoyure, dispositifs transitoires pour accompagner salariés/PME.
1) Comparatif synthétique : Bayrou vs. Convergences Travaillistes (2026)
| Domaine | Plan Bayrou (juil. 2025) | Plan Convergences Travaillistes (contre-proposition 2026) | Effet 2026 (Md€) |
|---|---|---|---|
| Jours fériés | Suppression de 2 jours fériés pour doper la productivité. | Aucun jour férié supprimé. Gains via productivité publique (achats, SI) et réduction niches. | — |
| Dépenses fiscales (niches) | Rationalisation annoncée | Coupe ciblée de 10% des dépenses fiscales d’État (hors pro-innovation), après revue indépendante. Base 85,1 Md€. | 8,5 |
| Allègements généraux & prime d’activité | Ajustements limités 2025 | Fusion des allègements + prime dans un crédit de cotisations sur la fiche de paie ; courbe progressive pour éviter trappe à pauvreté. Économie 2026 : 3,0 Md€. | 3,0 |
| TVA / fraude / e-facturation | — | Réduction du VAT gap de 0,5 pt (4,9%→4,4%) via e-facturation, data-matching. | 2,0 |
| Fraude fiscale & sociale | — | Augmentation +20% des recouvrements (cible cash-economy & carrousels TVA). | 3,0 |
| Santé (ONDAM) | Économies “record” visées | Productivité/qualité : génériques, achats hospitaliers, pertinence des actes, prévention & soins non programmés → volume limité vs. reste à charge. | 5,0 |
| Arrêts maladie / SI Sécu | — | Contrôles ciblés, télé-médecine de suivi, SI unifiés. | 1,0 |
| Dépenses publiques de fonctionnement | — | Achats de l’État & opérateurs : -3% sur ≈ 50 Md€ ; sobriété numérique, marchés mutualisés. | 1,5 |
| Fonctionnement ministères | — | -2% via dématérialisation “default-digital”, simplification ; pas de gel de postes dans régaliens, éducation, santé. | 2,5 |
| Dépenses énergétiques “brunes” | — | Déverdissement des rentes : début de sortie des accises diesel pro, alignements progressifs & accompagnement PME ; hausse modérée taxe billets aériens. | 3,0 |
| Pensions (IR) | — | Déduction fixe 2 000 € au lieu de l’abattement 10% (annonce 15/07/2025), protégeant petites retraites ; rendement modéré. | 1,5 |
| Logement & plateformes touristiques | — | Alignement fiscal meublés sur location nue + prélèvement à la source via plateformes + fin abattements confort. | 1,5 |
| Autres ajustements ciblés | — | Rationalisations complémentaires (opérateurs publics, doublons, normes). | 7,5 |
| Total Convergences Travaillistes 2026 | 40,0 | ||
2) Détail des mesures et justifications
A. Réduire les “dépenses fiscales” inefficaces (≈ 9,0 Md€)
Coupe transversale de 10% après revue par comité indépendant : base 85,1 Md€ intégrées au “budget vert” 2025. Ciblage dispositifs à faible efficacité prouvée (chevauchement, niches TVA peu redistributives). Maintien des dispositifs pro-innovation & transition écologique.
B. Allègements généraux & prime d’activité (≈ 3,0 Md€ en 2026 → ≈ 8,8 Md€ en 2027)
Fusion allègements & prime dans un crédit de cotisations en paie, courbe progressive sans “trappe”, bonus conditionné au dialogue social, simplification URSSAF.
C. TVA, e-facturation et anti-fraude (≈ 5,0 Md€)
Réduction VAT gap de 0,5 pt via e-invoicing & data-matching = 2,0 Md€. Anti-fraude fiscale & sociale +3,0 Md€ via ciblage carrousels, travail dissimulé, plateformes.
D. Santé : qualité = économies, sans dégrader les soins (≈ 6,0 Md€)
Médicaments génériques/biosimilaires (2,2 Md€), achats hospitaliers groupés (1,3 Md€), pertinence actes (0,8 Md€), soins non programmés (0,5 Md€), organisation ambulatoire (0,2 Md€), arrêts maladie & SI (1,0 Md€).
E. Productivité publique & achats (≈ 4,0 Md€)
-3% sur ≈ 50 Md€ commandes publiques = 1,5 Md€ ; -2% dématérialisation & simplification ministères = 2,5 Md€.
F. Fin des rentes fossiles (≈ 3,0 Md€)
Sortie partielle accises diesel TRM, hausse modulée taxe billets aériens, accompagnement PME & flottes propres.
G. Pensions : équité intergénérationnelle (≈ 1,5 Md€)
Déduction retraite fixe 2 000 € vs. abattement 10%, protège petites retraites, rendement prudent 1,5 Md€.
H. Logement & plateformes touristiques (≈ 1,5 Md€)
Alignement fiscal LMNP courte durée, prélèvement via plateformes, lutte anti-fraude, revue normes (coût/avantage).
I. Autres ajustements ciblés (≈ 7,5 Md€)
Dépenses patrimoniales (2,5 Md€), subventions grandes entreprises (2,0 Md€), optimisation immobilière État (1,5 Md€), fusion opérateurs & plafonnement dirigeants (1,5 Md€).
3) Pourquoi cela colle aux valeurs de Convergences Travaillistes
Travail & justice sociale : on n’attaque pas les droits, on cible rentes & inefficiences ; on corrige trappe à pauvreté sur bas salaires.
Soutenabilité : on réduit dépenses “brunes”, on investit prévention & numérique public, on simplifie normes.
Crédibilité : appui sur bases 2025 (PDE ≈ 490,4 Md€ + dépenses fiscales 85,1 Md€), trajectoire prudente, montées en charge phasées, clauses de revoyure et suivi public.
Hypothèses & garde-fous
Montants prudents annualisés ; réglementation (e-facturation, achats) monte en charge 2026, plein régime en 2027. Fonds transition transporteurs, zéro hausse reste à charge santé, zéro perdant SMIC. Comité trimestriel (Cour des comptes+IPP+Parlement) publie tableau de bord et comptabilité analytique (CNAF).
Sources principales : Plan Bayrou juillet 2025, Budget État 2025, anti-fraude 2023, LFSS 2025, DGFiP/Douanes, vie-publique.fr, fipeco.fr.